Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 200b43cb-1ae6-48e0-bee2-4b060dfb4d58
- Début de validité
- 4 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049864290/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049864290/article-10/versions/200b43cb-1ae6-48e0-bee2-4b060dfb4d58/
Sommaire du texte
Texte
Les blocs de compétences constitutifs du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale sont validés par des épreuves de certification dont les modalités sont précisées à l'annexe IV « Référentiel de certification » du présent arrêté.
Chacun des blocs de compétences est validé séparément et sans compensation des notes entre blocs de compétences. Le candidat valide le bloc de compétences s'il obtient une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de certification.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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