Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0db1c2a1-9de7-47ca-adfa-b4411afc5d7a
- Début de validité
- 4 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049864296/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049864296/article-13/versions/0db1c2a1-9de7-47ca-adfa-b4411afc5d7a/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale est accessible aux candidats ayant validé un ou plusieurs domaines de compétences en application des articles D. 451-81 à D. 451-87 du code de l'action sociale et des familles dans leur version antérieure au décret susmentionné. Les domaines de compétences acquis précédemment sont pris en compte selon le tableau de correspondance figurant en annexe V « tableau de correspondance entre domaines de compétences et blocs de compétences du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF) » du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.