Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 897df0a5-e895-4980-b47a-8ea5bdc2ca1e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049864874/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049864874/article-4/versions/897df0a5-e895-4980-b47a-8ea5bdc2ca1e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PS 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. PS 20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article PS 20