Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6b3aee7a-19b4-470d-a0fe-7d58593d85cf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049872146/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049872146/article-3/versions/6b3aee7a-19b4-470d-a0fe-7d58593d85cf/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Moderniser les règles relatives à certains FIA professionnels pour faciliter leur obtention de la dénomination eltif
Consulter cette section
Chapitre II : Moderniser certaines règles relatives aux FIA non-professionnels
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Faciliter l'éligibilité des fonds « ELTIF » aux fcpe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions applicables en outre-mer et dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Moderniser les règles relatives à certains FIA professionnels pour faciliter leur obtention de la dénomination eltif
Consulter cette section
Chapitre II : Moderniser certaines règles relatives aux FIA non-professionnels
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Faciliter l'éligibilité des fonds « ELTIF » aux fcpe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions applicables en outre-mer et dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L214-190-3