Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffbeffbc-9615-455c-9074-f5466e34b3de
- Début de validité
- 5 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049872908/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049872908/article-9/versions/ffbeffbc-9615-455c-9074-f5466e34b3de/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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