Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — e7b8fd4d-7251-4afe-90b7-dcb66cc6e3f9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049872906/2026-10-24
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve de sécurité nationale
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Chapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activité
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Chapitre III : Dispositions relatives aux aptitudes requises pour occuper un emploi dans la réserve opérationnelle
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale
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Chapitre V : Dispositions relatives à l'affectation du réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées
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Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion des réservistes spécialistes
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Chapitre VII : Dispositions relatives aux conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité
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Chapitre VIII : Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
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1. Article 8
2. Article 9

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve de sécurité nationale
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Chapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activité
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Chapitre III : Dispositions relatives aux aptitudes requises pour occuper un emploi dans la réserve opérationnelle
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale
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Chapitre V : Dispositions relatives à l'affectation du réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées
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Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion des réservistes spécialistes
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Chapitre VII : Dispositions relatives aux conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité
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Chapitre VIII : Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
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1. Article 8
2. Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4241-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4211-10, Sct. TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ, Art. R4241-1, Art. R4241-2, Art. R4241-3