Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc1a50f5-7a6c-4948-8ac5-7ba3d8ef5ff8
- Début de validité
- 5 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049874774/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049874774/article-2/versions/dc1a50f5-7a6c-4948-8ac5-7ba3d8ef5ff8/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat au baccalauréat professionnel scolarisé dans une section européenne est tenu de choisir, pour l'épreuve obligatoire de langue vivante ou pour l'une des deux épreuves de langue vivante si le diplôme comporte deux langues vivantes obligatoires, la langue de la section européenne dont il relève.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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