Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ad9fe79-b696-4e82-89dc-7782a2778d52
- Début de validité
- 5 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049875904/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049875904/article-10/versions/4ad9fe79-b696-4e82-89dc-7782a2778d52/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) organisés au titre de l'année 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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