Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) - Article 11

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Version: Mise à jour en retard — b04656de-f176-402a-80bd-910105052117
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049875906/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 9 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3