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Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — a115c44f-5082-424a-982f-86176c3fb39a
Début de validité
6 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049881616/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049881616/article-3/versions/a115c44f-5082-424a-982f-86176c3fb39a/
Sommaire du texte


I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
II.-Sont régis par les dispositions des articles D. 635-1 et D. 635-5 du code de l'éducation, et D. 4151-1 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, les étudiants qui ont validé la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique, avant le 1er septembre 2024.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D635-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D635-5
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