Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfa4bd13-3104-4c27-8007-c63770aff63a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049881612/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049881612/article-1/versions/cfa4bd13-3104-4c27-8007-c63770aff63a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-34, Art. D613-7, Sct. Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique, Art. D635-1, Art. D635-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D635-8, Sct. Sous-section 4 : Le troisième cycle et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Le troisième cycle et l'obtent... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D635-8 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur e... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-34 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D613-7 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D635-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D635-5 (V)
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024, v. init.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D635-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D613-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D635-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D635-5