Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15d8050b-bca0-40d7-a05d-2acb308d2b58
- Début de validité
- 6 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049882516/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049882516/article-annexe-iii/versions/15d8050b-bca0-40d7-a05d-2acb308d2b58/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ LUTTE ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ lutte et disciplines associées ”, suivantes :
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EPEF (*) visé à l'article 3 |
EPMSP (*) visées à l'article 5 |
UC 1 |
UC 2 |
UC 3 |
UC4 |
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Sportif de haut niveau en lutte inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport |
X |
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BEES (*) 1er degré option lutte ou option sambo justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en lutte et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années |
X |
X |
X |
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BPJEPS (*) spécialité ou mention lutte et disciplines associées justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en lutte et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années |
X |
X |
X |
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Certificat de spécialisation " lutte et disciplines associées " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport |
X |
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Brevet fédéral 1er degré " animateur " option lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne, délivré par la Fédération française de lutte et disciplines associées |
X |
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" Maîtrise marron " en lutte olympique délivrée par la Fédération française de lutte et disciplines associées |
X Uniquement l'épreuve de démonstration de gestes techniques |
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" Sixième rannig " en lutte bretonne (gouren) délivré par la Fédération française de lutte et disciplines associées |
X Uniquement l'épreuve de démonstration de gestes techniques |
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Ceinture marron en sambo délivrée par la Fédération française de lutte et disciplines associées |
X Uniquement l'épreuve de démonstration de gestes techniques |
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Grade marron en grappling délivré par la Fédération française de lutte et disciplines associées |
X Uniquement l'épreuve de démonstration de gestes techniques |
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Brevet fédéral 2e degré " entraîneur " dans l'option spécifiée sur le brevet fédéral, lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne, délivré par la Fédération française de lutte et disciplines associées, justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en lutte et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années |
X |
X |
X |
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Brevet fédéral 1er degré " animateur " option lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne délivré par la Fédération française de lutte et disciplines associées, justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en lutte et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années et titulaire de la " maîtrise noire " en lutte olympique " ou du " huitième rannig " en lutte bretonne (gouren) ou de la " ceinture noire premier degré " en sambo ou du " grade noir " en grappling, délivré par la Fédération française de lutte et disciplines associées |
X |
X |
X |
EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
BP JEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
UC : unité capitalisable.
Notes
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417316A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9