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Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention "lutte et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 5f0f6a79-37c6-4860-a04e-88808dbd42ac
Début de validité
6 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049886596/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049886596/article-2/versions/5f0f6a79-37c6-4860-a04e-88808dbd42ac/
Sommaire du texte

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-concevoir un projet d'action ;

-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

-conduire une démarche de perfectionnement sportif en lutte et disciplines associées ;

-encadrer la lutte et ses disciplines associées en sécurité.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417316A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.


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