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  3. Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention "lutte et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"
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Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention "lutte et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 53568cea-be55-4148-bf5a-45e97332a60b
Début de validité
6 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049886600/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049886600/article-3/versions/53568cea-be55-4148-bf5a-45e97332a60b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

-justifier d'aptitudes à la conduite d'une séance d'initiation en lutte ou dans une discipline associée ;

-démontrer une maîtrise technique correspondant aux niveaux suivants : maîtrise marron en lutte olympique, sixième rannig en lutte bretonne (gouren), ceinture marron en sambo, grade marron en grappling, selon les règlements définis par la Fédération française de lutte et disciplines associées.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen du test d'exigences préalables suivant constitué de deux modalités :

a) Mise en œuvre d'une séance d'initiation en lutte ou l'une des disciplines associées au choix du candidat, d'une durée de trente minutes maximum ;

b) Démonstration de gestes techniques en lutte ou dans l'une des disciplines associées au choix du candidat correspondant au niveau maîtrise marron en lutte olympique, sixième rannig en lutte bretonne (gouren), ceinture marron en sambo, grade marron en grappling, selon les règlements définis par la Fédération française de lutte et disciplines associées.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la lutte et disciplines associées ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417316A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 juin 2010 Version 3 — MODIFIE
  2. 6 juillet 2024 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 3

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-35 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-36 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-52-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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