Code de l'éducation - Article D635-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a047987e-0acf-49c5-8b09-e8321db601da
- Début de validité
- 6 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049886779/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049886779/article-d635-8/versions/a047987e-0acf-49c5-8b09-e8321db601da/
Sommaire du texte
Texte
Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.
La durée du troisième cycle est d'un an, composé de deux semestres.
Le référentiel de formation est annexé à un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice. Il est délivré par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Notes
Conformément aux I et II de l'article 3 du décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024, ces dispositions s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
Sont régis par les dispositions des articles D. 635-1 et D. 635-5 du code de l'éducation, et D. 4151-1 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur dudit décret, les étudiants qui ont validé la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique, avant le 1er septembre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024 - art. 1
Modifications et abrogations
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024, v. init.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1