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Code de l'éducation - Article D454-6

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Version
Mise à jour en retard — be03ffe5-0c9d-4655-9f8d-de485a1e76f3
Début de validité
6 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049887411/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049887411/article-d454-6/versions/be03ffe5-0c9d-4655-9f8d-de485a1e76f3/
Sommaire du texte

Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu, ou si leur nombre est inférieur à celui prévu à l'article D. 454-2, et dans un délai de dix jours après la proclamation des résultats, le délégué à l'enseignement procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d'élèves volontaires.

Le conseil d'école est réputé valablement constitué, même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné.


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  1. Version D454-6 — MODIFIE
  2. Version D454-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D454-2 — Cible absente ou non résolue

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