Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2eac597-b54e-4363-8483-3b25c3f30730
- Début de validité
- 7 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049896742/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049896742/article-1/versions/b2eac597-b54e-4363-8483-3b25c3f30730/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 28 novembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014