Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5efcb0b-58ef-40ee-a104-d94566fae5d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049896750/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049896750/article-5/versions/c5efcb0b-58ef-40ee-a104-d94566fae5d4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 - art. 6 (VT)