Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef8ea194-c52b-4a39-9df1-ae7c728b935b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049897965/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049897965/article-6/versions/ef8ea194-c52b-4a39-9df1-ae7c728b935b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 11-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 11-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 11
- CITATION Code civil - art. 60
- CITATION Code civil - art. 61
- CITATION Code civil - art. 61-3-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11