Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffae84a3-8531-4367-a93e-c39173a1fc5e
- Début de validité
- 31 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006286500/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006286500/article-11/versions/ffae84a3-8531-4367-a93e-c39173a1fc5e/
Sommaire du texte
Texte
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis après restitution de l'ancien passeport.
L'ancien passeport peut être conservé par le demandeur dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-689 du 5 juillet 2024 - art. 6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6