Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ba0dd50-c86e-431c-b850-3cc3987e8af0
- Début de validité
- 7 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049899193/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049899193/article-2/versions/4ba0dd50-c86e-431c-b850-3cc3987e8af0/
Sommaire du texte
Texte
L'article 80 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 80