Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1f41d4d-c11f-46ef-95b0-b06fa1a99cb7
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049900145/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049900145/article-3/versions/d1f41d4d-c11f-46ef-95b0-b06fa1a99cb7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 24 octobre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.