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Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Article 12

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Mise à jour en retard — e0588460-3f7d-45f1-9fb3-b8fbf1efc42a
Début de validité
8 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049900972/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049900972/article-12/versions/e0588460-3f7d-45f1-9fb3-b8fbf1efc42a/
Sommaire du texte


Les dispositions de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret, sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2025.
Les dispositions des articles 8, 9, 9-1, 10, 12, 13, 13 quinquies et 13 sexies du décret du 4 juillet 1972 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 2 à 9 du présent décret, entrent en vigueur le 2 septembre 2024.
L'article 11 du présent décret entre en vigueur le 2 septembre 2024.

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