Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbe00b83-bf13-4738-9b09-b14caf18ebf2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049902229/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049902229/article-24/versions/cbe00b83-bf13-4738-9b09-b14caf18ebf2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Phase de consultation du public
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Consultation du public
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R181-35, Art. R181-36, Art. R181-36-1, Art. R181-37, Art. R181-38, Art. R181-38-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Phase de consultation du public (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-35 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-36 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-36-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-37 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-38 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-38-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-36-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-38-1