Code rural et de la pêche maritime - Article D621-18-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73ba8c4d-a297-4148-8377-3cbde9904d73
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049902715/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049902715/article-d621-18-2/versions/73ba8c4d-a297-4148-8377-3cbde9904d73/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement est doté de commissions thématiques interfilières qui sont chargées d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions économiques structurelles non spécifiques à l'une d'entre elles, par une concertation interfilières associant notamment les représentants des filières et des pouvoirs publics.
L'une de ces commissions est consacrée à la bioéconomie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-730 du 6 juillet 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2019 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1