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  3. Décret n° 2024-753 du 7 juillet 2024 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne
  4. Article 1

Décret n° 2024-753 du 7 juillet 2024 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5512e7af-694c-4a4d-8da1-bc2609481ee0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049904038/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049904038/article-1/versions/5512e7af-694c-4a4d-8da1-bc2609481ee0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. D111-13, Art. D111-14, Art. D111-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. D111-6, Art. D111-7, Art. D111-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. D111-19, Art. D111-12, Art. D111-18, Art. D111-11, Art. D111-17, Art. D111-10, Art. D111-16, Art. D111-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la consommation - art. D111-16 (T)
  • TRANSFERE Code de la consommation - art. D111-17 (T)
  • TRANSFERE Code de la consommation - art. D111-18 (T)
  • TRANSFERE Code de la consommation - art. D111-19 (T)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la consommation - art. D111-13 (Ab)
  • ABROGE Code de la consommation - art. D111-14 (Ab)
  • ABROGE Code de la consommation - art. D111-15 (Ab)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. D111-10 (V)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. D111-11 (V)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. D111-12 (V)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. D111-6 (V)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. D111-7 (V)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. D111-8 (V)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. D111-9 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D111-16
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D111-17
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D111-18
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D111-19

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D111-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D111-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D111-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D111-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D111-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D111-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D111-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D111-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D111-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D111-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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