Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024 relatif à l'assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34985921-9f33-41bf-87a6-5ff09cb78331
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049914510/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049914510/article-1/versions/34985921-9f33-41bf-87a6-5ff09cb78331/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010Art. 5 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 - art. 5 bis (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-21
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-21