Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024 relatif à l'assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6d3b317-1594-48d1-8bd8-a7c106363cee
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049914514/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049914514/article-3/versions/c6d3b317-1594-48d1-8bd8-a7c106363cee/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Historique
Évolution juridique
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