Code de l'éducation - Article D312-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6950520c-b530-43b8-bf4e-90f8ef670a6d
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049915462/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049915462/article-d312-42/versions/6950520c-b530-43b8-bf4e-90f8ef670a6d/
Sommaire du texte
Texte
Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés pour l'obtention du certificat de compétences de formateur dans le domaine des premiers secours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 4, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3