Code de l'éducation - Article D312-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 691520c8-6e57-4a3b-8702-9248ae399b0a
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049915467/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049915467/article-d312-41/versions/691520c8-6e57-4a3b-8702-9248ae399b0a/
Sommaire du texte
Texte
La formation aux premiers secours, validée par le certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure, est assurée par des organismes habilités dans les conditions prévues aux articles R. 726-3 et suivants du même code, parmi lesquels figurent notamment les services du ministère de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 3, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 4 (M)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R726-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R726-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article R726-1
- CITATION Article R726-3