Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7007edb-ba44-4fbe-933c-8e4e4f667755
- Début de validité
- 7 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049917890/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049917890/article-5/versions/b7007edb-ba44-4fbe-933c-8e4e4f667755/
Sommaire du texte
Texte
L'autorisation d'enseignement du secourisme précise notamment :
- l'identité et la fonction de la personne recevant délégation, et de son suppléant le cas échéant ;
- la durée de validité de la délégation ;
- les unités d'enseignement que la délégation permet de mettre en œuvre ;
- les actes administratifs pour lesquels la délégation donne droit de signature ;
- la compétence géographique attribuée à l'organisme délégué.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.