Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9804f0b6-5b21-4a29-b7ba-b9412bbf88ff
- Début de validité
- 7 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049920721/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049920721/article-3/versions/9804f0b6-5b21-4a29-b7ba-b9412bbf88ff/
Sommaire du texte
Texte
Sans préjudice des dispositions des règlements (CE) n° 852/2004 et (CE) n° 853/2004, ainsi que de leurs mesures d'application communautaires et nationales, les conditions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires sont définies par :
1. L'annexe II s'agissant des conditions applicables pour les œufs de poules.
2. L'annexe III s'agissant des conditions applicables pour le miel.
3. L'annexe IV s'agissant des conditions applicables au gibier sauvage ou à la viande de gibier sauvage.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2024 - art. 2
Citations
- CITATION règlements (CE) n° 852/2004 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2