Jurisfac

Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — f86b0eda-42aa-41b2-8bfb-3c16b2506a39
Début de validité
30 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021668081/2009-12-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021668081/article-3/versions/f86b0eda-42aa-41b2-8bfb-3c16b2506a39/
Sommaire de cette page


Sans préjudice des dispositions des règlements (CE) n° 852/2004 et (CE) n° 853/2004, ainsi que de leurs mesures d'application communautaires et nationales, les conditions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires sont définies par :
1. L'annexe I s'agissant des conditions applicables pour les produits de la pêche.
2. L'annexe II s'agissant des conditions applicables pour les œufs de poules.
3. L'annexe III s'agissant des conditions applicables pour le miel.
4. L'annexe IV s'agissant des conditions applicables au gibier sauvage ou à la viande de gibier sauvage.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

  • CITATION règlements (CE) n° 852/2004 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle