Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électrique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86c6e98c-e486-4683-8fef-a45733667538
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049922374/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049922374/article-2/versions/86c6e98c-e486-4683-8fef-a45733667538/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4