Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électrique - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a1208949-7ec1-410a-821c-05cf350af22c
Début de validité: 8 juillet 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049922376/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049922376/article-3/versions/a1208949-7ec1-410a-821c-05cf350af22c/

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