Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4908cd2-1a2a-40a6-b852-e195719beb54
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049923296/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049923296/article/versions/a4908cd2-1a2a-40a6-b852-e195719beb54/
Sommaire du texte
Texte
Annexes I à IV et VI à X
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038793144
Annexe II
Conformément au X. de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : SPRH2313522A) : A l'annexe II, la colonne du tableau intitulée : " Module 1. c : Communication et gestion des réactions comportementales ", au paragraphe intitulé : " Contenus ", est ainsi modifiée :
1° Après les mots : " Anglais : vocabulaire nécessaire à la description d'une situation d'urgence, vocabulaire médical, informations à recueillir, éléments de communication orale permettant d'avoir un degré de spontanéité ", les mots : " et d'aisance " sont supprimés ;
2° Après les mots : " avec un locuteur natif ", sont insérés les mots : " afin de localiser et repérer le degré d'urgence ".
Annexe V
DIPLÔME D'ASSISTANT DE RÉGULATION MÉDICALE
Vous pouvez consulter cette annexe à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041821955
Annexe XI à XIII
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (NOR : TSSH2412722A), l'annexe XI est remplacée par l'annexe I dudit arrêté. Aussi, il est ajouté en annexe XI bis, XII et XIII, respectivement les annexes II, III et IV dudit arrêté. Celles-ci sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1