Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5f3df49a-61b1-446c-b8ec-19f5d8a1fd08
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049922712/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 13, Art. 24, Art. 33, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 9 bis

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 9 bis (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 24 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 33 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 9