Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en deçà duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93aedb61-56de-4627-9395-c268ad0d0b12
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049929149/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049929149/article-1/versions/93aedb61-56de-4627-9395-c268ad0d0b12/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-156
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-156
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-156
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-156
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-156
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-156
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-156
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-156