Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c46b51a-1318-4628-b6aa-9353501a0bc3
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049930493/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049930493/article-14/versions/1c46b51a-1318-4628-b6aa-9353501a0bc3/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus, et délivre le diplôme d'Etat de professeur de musique.
Elle remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement et modules acquis ainsi que les crédits correspondants.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.