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  3. Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
  4. Chapitre II : Organisation de la formation, modalités de délivrance du diplôme (articles 10 à 14)
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Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 octobre 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ea4a6ee7-f9e5-46ba-ae0b-1457dbcfaf2d
Début de validité
20 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050378556/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050378556/article-13/versions/ea4a6ee7-f9e5-46ba-ae0b-1457dbcfaf2d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'État de professeur de musique Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue (articles 2 à 9) Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Organisation de la formation, modalités de délivrance du diplôme (articles 10 à 14) Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  4. Chapitre III : Obtention par la validation des acquis de l'expérience (articles 15 à 18) Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'État de professeur de musique Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue (articles 2 à 9) Consulter cette section

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    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le jury de l'évaluation terminale, s'il est mis en œuvre, est présidé par la direction de l'établissement habilité à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :
1° Un enseignant d'un autre établissement d'enseignement supérieur ou titulaire du diplôme d'Etat de professeur de musique ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou appartenant aux cadres d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ou des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, dans la spécialité musique ;
2° Un directeur ou directeur adjoint d'un conservatoire classé par l'Etat ;
3° Une personnalité qualifiée.
Ce jury peut s'adjoindre pour certaines épreuves des examinateurs relevant de la discipline, du domaine et de l'option concernés, titulaires du diplôme d'Etat de professeur de musique ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou appartenant aux cadres d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ou des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, dans la spécialité musique. Ces examinateurs ont voix consultative.
Au moins un des membres du jury est un spécialiste de la discipline, telle que définie à l'annexe 2 du présent arrêté, sollicitée par le candidat. Au sein de la discipline " Enseignement instrumental ou vocal ", pour les domaines " classique à contemporain " et " musique ancienne ", au moins un des membres du jury est un spécialiste du domaine et de l'option sollicités par le candidat. Pour les autres domaines au sein de la discipline " Enseignement instrumental ou vocal ", la direction de l'établissement concourt à la concordance artistique et pédagogique entre la composition du jury et la formation sollicitée par le candidat.
Les membres du jury et les examinateurs spécialisés sont nommés par la direction de l'établissement habilité à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2024 Version 13 — MODIFIE
  2. 20 octobre 2024 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2024 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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