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Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06f8fb4a-3529-441b-9f05-7cf3c70f2972
Début de validité
8 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049930499/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049930499/article-17/versions/06f8fb4a-3529-441b-9f05-7cf3c70f2972/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'État de professeur de musique Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue (articles 2 à 9) Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Organisation de la formation, modalités de délivrance du diplôme (articles 10 à 14) Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Obtention par la validation des acquis de l'expérience (articles 15 à 18) Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  5. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'État de professeur de musique Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue (articles 2 à 9) Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Obtention par la validation des acquis de l'expérience (articles 15 à 18) Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
  5. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de musique chargé de se prononcer sur les demandes de validation des acquis de l'expérience est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme, ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :


- un professeur titulaire du diplôme d'Etat de professeur de musique ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans la discipline sollicitée par le candidat ou un professeur appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ou au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique dans la discipline sollicitée par le candidat, en fonctions dans un conservatoire classé par l'Etat ;
- un maire ou un président d'un établissement public de coopération intercommunale, ou un élu d'une collectivité territoriale dans le ressort de laquelle se situe un conservatoire classé par l'Etat, ou son représentant qu'il désigne ;
- une personnalité qualifiée.


Au moins un des membres du jury est un spécialiste de la discipline, le cas échéant du domaine et de l'option, sollicités par le candidat.
La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique.
Des examinateurs spécialisés relevant de la discipline, du domaine et de l'option concernés peuvent être invités par la direction de l'établissement habilité à participer à l'évaluation des épreuves. Ils ont voix consultative.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2024 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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