Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbc4f78f-1c0b-4dfa-858d-66edab04948a
- Début de validité
- 18 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050009971/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050009971/article-15/versions/bbc4f78f-1c0b-4dfa-858d-66edab04948a/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de professeur de musique peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat de façon continue ou non, en adéquation avec les activités et compétences définies par le référentiel dans la discipline, le domaine et l'option concernés.
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du même code.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5