Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f8705d3-5948-4af7-9f63-b3d4ec2f6893
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049930503/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049930503/article-19/versions/7f8705d3-5948-4af7-9f63-b3d4ec2f6893/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ACCES AUX CURSUS D'ETUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 24, Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - CHAPITRE IER : ACCES AUX CURSUS D'ETUDES EN FO... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MOD... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26