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Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 19

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Mise à jour en retard — 7f8705d3-5948-4af7-9f63-b3d4ec2f6893
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049930503/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049930503/article-19/versions/7f8705d3-5948-4af7-9f63-b3d4ec2f6893/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'État de professeur de musique Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue (articles 2 à 9) Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Organisation de la formation, modalités de délivrance du diplôme (articles 10 à 14) Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Obtention par la validation des acquis de l'expérience (articles 15 à 18) Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21) Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 19-1
    3. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'État de professeur de musique Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue (articles 2 à 9) Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Organisation de la formation, modalités de délivrance du diplôme (articles 10 à 14) Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Obtention par la validation des acquis de l'expérience (articles 15 à 18) Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21) Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 19-1
    3. Article 21
  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ACCES AUX CURSUS D'ETUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 24, Art. 26

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Article 19-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - CHAPITRE IER : ACCES AUX CURSUS D'ETUDES EN FO... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MOD... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 8 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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