Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 19-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9620683-7dfe-4c1b-b058-7973c3d57c90
- Début de validité
- 20 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050377277/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050377277/article-19-1/versions/a9620683-7dfe-4c1b-b058-7973c3d57c90/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025 - 2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet.
A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme d'Etat de professeur de musique selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2024 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1