Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdfd9251-064a-444f-9cf0-a9b4b7acf3af
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049930625/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049930625/article-7/versions/cdfd9251-064a-444f-9cf0-a9b4b7acf3af/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque formation spécialisée créée en application de l'article 5 du présent arrêté, le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.