Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités pédagogiques spéciales applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés à l'article D. 613-30-2 du code de l'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b66a3c71-85d6-430a-940b-7cd8000b0939
- Début de validité
- 11 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049935635/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049935635/article-1/versions/b66a3c71-85d6-430a-940b-7cd8000b0939/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés aux articles D. 636-48, D. 642-14, D. 642-34 et D. 643-1 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D636-48
- CITATION Code de l'éducation - art. D642-14
- CITATION Code de l'éducation - art. D642-34
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D636-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D636-48