Code de l'éducation - Article D642-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc38f767-c94c-4976-82ef-65b3f164d55d
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042808777/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042808777/article-d642-34/versions/bc38f767-c94c-4976-82ef-65b3f164d55d/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national des métiers d'art et du design est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence.
Les formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie à l'article D. 123-13. Le diplôme national des métiers d'art et du design sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-13
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-2 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-30-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D123-13