Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 7

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5, les candidats téléversent un contrat ou un certificat d'engagement du 3 avril jusqu'au 12 septembre 2024,23 h 59 (heure de Paris).

Après le 12 septembre 2024, les candidats encore en recherche de contrat communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.

Les établissements indiquent s'ils valident ou rejettent ce document au plus tard :

-à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 3 avril et le 15 juillet 2024 inclus ;

-le 28 août 2024, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 16 juillet et le 20 août 2024 inclus ;

-à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 21 août 2024 et le 4 septembre 2024 inclus ;

-le 13 septembre 2024,23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 5 et le 12 septembre 2024 inclus.