Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau - Article 8

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a942cc39-96a0-4313-8e25-be5e71c1affc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049944151/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049944151/article-8/versions/a942cc39-96a0-4313-8e25-be5e71c1affc/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002
Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002
Art. 14

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 23 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 24 (V)