Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau - Article 7

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — efbe97ba-f2ff-4e94-8c5f-0346475c9bac
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002
Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 14 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 15 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 16 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 17 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 18 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 19 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 20 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 21 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 22 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 3